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Facturation Électronique : Les Nouvelles Obligations pour les Auto-Entrepreneurs B2B en 2026 et 2027

Les règles de facturation évoluent pour les auto-entrepreneurs. D’ici 2026, la législation française impose de nouvelles normes pour la facturation électronique dans les relations B2B (Business to Business).

La législation française évolue pour renforcer la dématérialisation des transactions entre entreprises. À partir de 2026, les auto-entrepreneurs devront se conformer à de nouvelles obligations en matière de facturation électronique dans leurs relations B2B (Business to Business).


Calendrier des Obligations

1. 1ᵉʳ Septembre 2026 : Réception des Factures Électroniques

Dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cette mesure vise à standardiser les échanges et à faciliter la gestion comptable.

2. 1ᵉʳ Septembre 2027 : Émission des Factures Électroniques

À partir du 1ᵉʳ septembre 2027, l’obligation s’étendra à l’émission de factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, incluant les auto-entrepreneurs. Les factures devront être transmises via le Portail Public de Facturation (PPF) ou par l’intermédiaire de plateformes de dématérialisation partenaires certifiées par l’État.


Objectifs de la Réforme

Cette généralisation de la facturation électronique poursuit plusieurs objectifs :

  • Simplification Administrative : Réduire les tâches administratives en automatisant le traitement des factures.

  • Lutte contre la Fraude à la TVA : Améliorer la transparence et le contrôle des transactions pour limiter les fraudes fiscales.

  • Modernisation des Échanges : Encourager la transition numérique des entreprises pour accroître leur compétitivité.


Comment se Préparer ?

Pour anticiper ces obligations, les auto-entrepreneurs doivent :

  1. S’informer : Comprendre les nouvelles obligations et le calendrier de mise en œuvre.

  2. Choisir une Solution Adaptée : Opter pour une plateforme de dématérialisation certifiée ou utiliser le PPF pour l’émission et la réception des factures électroniques.

  3. Adapter ses Procédures : Mettre à jour les processus internes pour intégrer la facturation électronique dans la gestion quotidienne.


Impact sur les Outils Actuels

Il est important de noter que certains outils de comptabilité actuels pourraient ne pas être compatibles avec ces nouvelles obligations. Par exemple, le logiciel Ma Compta Auto-Entreprise ne sera plus utilisable pour les transactions B2B à partir de septembre 2027, car il ne répondra pas aux exigences de facturation électronique imposées par l’État.

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